J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes


NOR : PRMX0710221A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2007, M. Fabien Raynaud est nommé secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes, en remplacement de M. Raymond Cointe, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.